Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 8 déc. 2010, 13:18 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
111 (70 %)
Non
34 (21 %)
Abstention
14 (9 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)6 (35 %)11 (65 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (70 %)34 (21 %)14 (9 %)41

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 34

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 1

Abstention 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 37

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 5

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national