Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Conseil national · 8 déc. 2010, 14:00 · Objet 08.3131

Oui
103 (68 %)
Non
45 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion dans sa version modifiée)
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch (rejeter la motion dans sa version modifiée)

Au Bulletin officiel: Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

Objet parlementaire: Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles (08.3131)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (68 %)45 (30 %)3 (2 %)49

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 45

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national