Art. 1 (et annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 9 déc. 2010, 09:36 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
115 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann/Chopard

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (65 %)60 (34 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 115

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national