Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Conseil national · 20 mars 2008, 13:25 · Objet 07.077Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Oui
134 (69 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Objet parlementaire: Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (07.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)51 (85 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL30 (86 %)1 (3 %)4 (11 %)1
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total134 (69 %)53 (27 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national