Clause d'urgence: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 9 déc. 2010, 09:40 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
176 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national