3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 9 déc. 2010, 10:45 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
173 (97 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (97 %)6 (3 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 173

Non inscrit 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national