Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 9 déc. 2010, 11:41 · Objet 10.055Message 2010 sur les immeubles du DFF

Oui
144 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
55

Au Bulletin officiel: Message 2010 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2010 sur les immeubles du DFF (10.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total144 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)55

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 50

Groupe libéral-radical 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national