Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

Conseil national · 9 déc. 2010, 12:06 · Objet 08.3853

Oui
77 (48 %)
Non
82 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion modifiée par le Conseil des Etats)
Non signifie
Proposition de la minorité Favre Charles (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats)

Au Bulletin officiel: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux / Incitations fiscales visant à soutenir la recherche et le développement

Objet parlementaire: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux (08.3853)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)6 (19 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (48 %)82 (51 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national