Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

Conseil national · 9 déc. 2010, 13:41 · Objet 09.500

Oui
102 (63 %)
Non
57 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20

Objet parlementaire: Code pénal. Abrogation des articles 19 et 20 (09.500)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (98 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical22 (73 %)5 (17 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (63 %)57 (35 %)4 (2 %)37

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national