Caisse nationale publique d'assurance-maladie

Conseil national · 9 déc. 2010, 13:43 · Objet 09.504

Oui
104 (63 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite)

Au Bulletin officiel: Caisse nationale publique d'assurance-maladie

Objet parlementaire: Caisse nationale publique d'assurance-maladie (09.504)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (97 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL20 (71 %)2 (7 %)6 (21 %)8
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)53 (32 %)7 (4 %)36

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national