Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 13 déc. 2010, 18:06 · Objet 10.067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels

Oui
102 (58 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels

Objet parlementaire: Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels (10.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical10 (40 %)15 (60 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (58 %)71 (41 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national