Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements

Conseil national · 13 déc. 2010, 18:07 · Objet 10.067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels

Oui
109 (62 %)
Non
64 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels

Objet parlementaire: Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels (10.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical15 (54 %)12 (43 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (62 %)64 (36 %)4 (2 %)23

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 12

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national