Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 11:57 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
121 (69 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (6 %)28 (78 %)6 (17 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (89 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (69 %)46 (26 %)8 (5 %)25

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non 46

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national