Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 11:58 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
120 (67 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)57 (32 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national