Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 12:27 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
118 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national