Art. 7b, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 13:08 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
110 (61 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL19 (61 %)11 (35 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)68 (38 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national