Art. 8a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 13:38 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
116 (66 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (66 %)57 (33 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national