Art. 8a, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 14 déc. 2010, 13:39 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
114 (66 %)
Non
59 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weber-Gobet

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (66 %)59 (34 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national