Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 09:55 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
64 (34 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
102 (54 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Prelicz-Huber
Non signifie
Proposition Ingold

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)0 (0 %)57 (97 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)21 (66 %)10 (31 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)1 (3 %)30 (94 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)22 (12 %)102 (54 %)12

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 1

Abstention 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national