Art. 8b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 09:57 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
74 (39 %)
Non
114 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Triponez

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL14 (44 %)18 (56 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (39 %)114 (61 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Non inscrit 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national