Art. 18a: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 10:34 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
142 (77 %)
Non
35 (19 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste14 (40 %)20 (57 %)1 (3 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (71 %)6 (29 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (77 %)35 (19 %)7 (4 %)16

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 35

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 15

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national