Art. 27, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 11:05 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
107 (59 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)10 (29 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (83 %)2 (7 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)72 (40 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 72

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national