Art. 16c bis al. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 19 mars 2008, 14:00 · Objet 07.079Loi sur la circulation routière. Modification

Oui
88 (50 %)
Non
89 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Berberat

Au Bulletin officiel: Loi sur la circulation routière. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la circulation routière. Modification (07.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL6 (21 %)23 (79 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (50 %)89 (50 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non 89

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national