Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

Conseil national · 15 déc. 2010, 11:41 · Objet 10.056Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation

Oui
153 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation

Objet parlementaire: Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation (10.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)47

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 44

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national