Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:04 · Objet 10.062Environnement mondial. Crédit-cadre

Oui
102 (61 %)
Non
65 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical14 (50 %)13 (46 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (61 %)65 (39 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 102

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national