Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:05 · Objet 10.062Environnement mondial. Crédit-cadre

Oui
112 (65 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Environnement mondial. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Environnement mondial. Crédit-cadre (10.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)61 (35 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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