Art. 37d (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:23 · Objet 10.083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Oui
143 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
55

Au Bulletin officiel: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Objet parlementaire: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification (10.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)55

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national