Art. 37e (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:24 · Objet 10.083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Oui
146 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Objet parlementaire: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification (10.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)52

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national