Art. 37f (frein aux dépenses): Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:29 · Objet 10.083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Oui
139 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Objet parlementaire: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification (10.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)59

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national