Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 15 déc. 2010, 13:29 · Objet 10.083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Oui
146 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

Objet parlementaire: Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification (10.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)52

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national