Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 15 déc. 2010, 18:14 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
113 (66 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (66 %)58 (34 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national