Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 15 déc. 2010, 18:15 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
106 (61 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi au Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philip (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical2 (7 %)21 (78 %)4 (15 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (61 %)62 (36 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 62

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national