1. LIFD Art. 24, let. fbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 15 déc. 2010, 18:19 · Objet 10.040Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Oui
3 (33 %)
Non
5 (56 %)
Abstention
1 (11 %)
N'ont pas voté
191
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II de Buman

Objet parlementaire: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi (10.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)53
Groupe socialiste00041
Groupe PDC/PEV/PVL1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)35
Groupe libéral-radical0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)34
Groupe des VERT-E-S00022
Groupe bourgeois-démocratique0005
Non inscrit0001
Total3 (33 %)5 (56 %)1 (11 %)191

Liste nominative

Oui 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national