1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 15 déc. 2010, 19:00 · Objet 10.040Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Oui
69 (43 %)
Non
89 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Objet parlementaire: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi (10.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical17 (71 %)7 (29 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (43 %)89 (56 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national