Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 15 déc. 2010, 19:01 · Objet 10.040Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Oui
146 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (8 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Objet parlementaire: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi (10.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste18 (58 %)0 (0 %)13 (42 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (92 %)0 (0 %)13 (8 %)41

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 13

Groupe socialiste 13

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national