Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

Conseil national · 15 déc. 2010, 19:52 · Objet 09.527

Oui
104 (66 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement

Objet parlementaire: Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement (09.527)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (66 %)51 (32 %)3 (2 %)42

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 37

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national