Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 11:53 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
108 (62 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (96 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (70 %)10 (30 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (62 %)66 (38 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national