Art. 42ter, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 12:48 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
75 (41 %)
Non
106 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL13 (38 %)19 (56 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (41 %)106 (58 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national