Art. 42quinquies, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 12:50 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
91 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (76 %)7 (21 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (49 %)92 (50 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national