Art. 57, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 13:15 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
114 (68 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weber-Gobet

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (90 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (68 %)52 (31 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 52

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national