Art. 66c: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 13:36 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
118 (67 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)13 (65 %)6 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (67 %)52 (29 %)7 (4 %)23

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 52

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national