Art. 78 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 14:03 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
171 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total171 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national