Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 17:37 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
115 (65 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (65 %)63 (35 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national