II Dispositions finales, let. a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 16 déc. 2010, 17:32 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
109 (60 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition Humbel
Non signifie
Rejeter la proposition Humbel

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL22 (67 %)6 (18 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)67 (37 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national