Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

Conseil national · 16 déc. 2010, 18:14 · Objet 07.308

Oui
80 (53 %)
Non
66 (44 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Théophil/Füglistaller (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation / Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Objet parlementaire: Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation (07.308)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (76 %)4 (14 %)3 (10 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)17
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (53 %)66 (44 %)4 (3 %)50

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 46

Groupe libéral-radical 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national