Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Conseil national · 16 déc. 2010, 18:15 · Objet 09.497

Oui
89 (59 %)
Non
54 (36 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Théophil/Füglistaller (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation / Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants

Objet parlementaire: Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants (09.497)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (72 %)3 (10 %)5 (17 %)7
Groupe libéral-radical11 (65 %)6 (35 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (33 %)2 (67 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (59 %)54 (36 %)7 (5 %)50

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 11

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 46

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national