Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II): Code pénal suisse

Conseil national · 16 déc. 2010, 19:59 · Objet 05.404Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse

Oui
126 (75 %)
Non
40 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Concept de la majorité (ev. modifié par la minorité I Schwander)
Non signifie
Concept de la minorité II Stamm

Au Bulletin officiel: Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse

Objet parlementaire: Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse (05.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (33 %)36 (67 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (75 %)40 (24 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national