Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse

Conseil national · 16 déc. 2010, 20:00 · Objet 05.404Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse

Oui
162 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse

Objet parlementaire: Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse (05.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)2 (4 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (98 %)2 (1 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national