Loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 17 déc. 2010, 09:25 · Objet 10.3343

Oui
111 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Loi-cadre sur l'intégration

Objet parlementaire: Loi-cadre sur l'intégration (10.3343)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)59 (35 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 26

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national