Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 17 déc. 2010, 10:50 · Objet 10.2021

Oui
136 (70 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Borer (renvoyer la pétition à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'une initiative parlementaire ou d'une intervention parlementaire)

Au Bulletin officiel: Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins

Objet parlementaire: Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins (10.2021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (70 %)58 (30 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

N'a pas participé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national